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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

xSuit France exerce son activité par l’intermédiaire du site Internet www.xsuit.fr. Dans ce cadre, xSuit France est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant les utilisateurs du site Internet, ses clients.

xSuit France attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs et au respect de la réglementation en vigueur.

Le traitement de ces données par xSuit France en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

Données collectées lors de la création d’un compte ou d’une commande

xSuit France peut collecter des données personnelles sur le site Internet lors de la réalisation d’une commande ou de la création d’un compte.

xSuit France pourra également être amenée à solliciter des justificatifs de l’identité ou adresse de l’utilisateur et à traiter les données liées au compte, aux commandes, moyens de paiement utilisés, type de montage sélectionné et d’une manière générale aux échanges entre xSuit France et le client.

Les données de paiement utilisées sur le site internet sont collectées uniquement par le prestataire de paiement selon le mode de paiement utilisé par le client et xSuit France n’y a pas accès. Les autres informations sont communiquées de manière facultative par l’utilisateur (par exemple, une date de naissance, etc.). A défaut de fournir les données identifiées comme obligatoires, l’utilisateur ne pourra pas passer commande.

Le traitement de ces données personnelles permet à xSuit France de fournir des informations aux personnes concernées, de gérer son fichier de clients et prospects, de gérer les commandes et le suivi de la relation avec la personne concernée (notamment la gestion de la livraison, de la facturation, du paiement ou des demandes et réclamations éventuelles), et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Le traitement de ces données permet également à xSuit France de réaliser des opérations d’informations et de prospection, telles que l’envoi d’informations concernant ses activités, produits et services, la réalisation d’opérations promotionnelles, d’enquêtes ou de sondages, la publication d’avis, l’établissement de données statistiques ou de profils sur la base des pages vues ou commandes réalisées afin d’améliorer ou de personnaliser ces informations. Ces traitements ne donnent pas lieu à des prises de décision automatisées ayant des incidences juridiques ou significatives sur les personnes concernées. Certaines données peuvent être également utilisées aux fins de lutte contre la fraude, ce qui peut donner lieu à la demande de justificatifs complémentaires, ou aux fins de sécurité du site Internet.

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, le respect par xSuit France de ses obligations légales et sur les intérêts légitimes d’xSuit France aux fins de l’exercice de son activité commerciale, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Données collectées lors d’une inscription à la newsletter

xSuit France peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter. A défaut, l’utilisateur ne pourra pas recevoir d’e-mails d’informations sur l’activité, les produits et services d’ xSuit France.

Le traitement de ces données personnelles permet à xSuit France de d’envoyer des informations relatives à ses activités, produits et services et de gérer son fichier de clients et prospects.

Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur.

Données collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs

Des données complémentaires concernant l’utilisateur pourront-être collectées par le biais des cookies et traceurs utilisés par xSuit France dans les conditions explicitées ci-dessous.

Comment les données Personnelles sont-elles traitées?

Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par xSuit France en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.

xSuit France s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de confidentialité ou après information et, si nécessaire, consentement, de la personne concernée.

Les données personnelles pourront être communiquées, pour les finalités exposées ci-dessus, par xSuit France à son personnel (notamment le service commercial ou marketing) et à ses sous-traitants et prestataires de services (tels que ses prestataires informatiques pour la gestion des données, les prestataires de paiement, les prestataires logistiques pour la livraison, les prestataires marketing notamment pour la réalisation de statistiques commerciales). Certains prestataires pourront être amenés à transférer les données du client en dehors de l’Union européenne.

xSuit France s’efforce d’exiger de ses fournisseurs et prestataires la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.

xSuit France pourra également être amenée à communiquer les données personnelles traitées à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

Les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités. En particulier, les données personnelles sont utilisées à des fins de gestion du fichier prospects-clients pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Ces données sont archivées pour la durée nécessaire au respect par xSuit France de ses obligations légales et à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable (durée maximum de dix ans à compter de l’exécution de la commande).

Quels droits sur les données personnelles communiquées?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles à xSuit France dispose des droits suivants sur celles-ci, dans les cas prévus par la réglementation en vigueur:
- Un droit d’accès et de rectification,
- Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »),
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit d’opposition au traitement, notamment le droit de s’opposer à l’utilisation des données à des fins de prospection ou à la réception de newsletter lors de la collecte des données ou à tout moment par la suite,
- Le droit à la portabilité des données brutes fournies à xSuit France,
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort,
- Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente,
- Le droit de retirer son consentement.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à xSuit France à l’adresse contact@xsuit.fr.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé une copie d'une pièce d'identité du demandeur ou tout document de façon à justifier de son identité auprès de xSuit France.

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